Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre G2SUN (SAS au capital de 1 000 €, SIRET 917 717 290 00022, RCS Fréjus), ci-après « G2SUN », et ses clients, pour la vente et l'installation de systèmes de stockage d'énergie Tesla Powerwall, d'installations photovoltaïques et de prestations associées.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit détaillant matériel, prestations, délais et montant. Le devis est valable 30 jours. La commande devient ferme après réception du devis signé « Bon pour accord » et versement de l'acompte prévu.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros HT et TTC. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la facturation (20 % taux normal, ou taux réduit selon éligibilité, conformément à la réglementation). Modalités : acompte de 40 % à la commande, solde à la réception des travaux. En cas de retard de paiement : pénalités au taux de 3 fois l'intérêt légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 C. com.).
4. Délais
Les délais sont indicatifs et dépendent notamment des approvisionnements Tesla et des autorisations administratives. Tout retard significatif est communiqué au client ; il ne peut donner lieu à indemnité en cas de force majeure ou de fait d'un tiers.
5. Exécution et réception des travaux
Les travaux sont réalisés dans les règles de l'art et conformément aux normes en vigueur (NF C 15-100 notamment). Une réception contradictoire est effectuée à l'achèvement ; l'absence de réserve vaut acceptation.
6. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature (art. L221-18 C. conso.), sauf renonciation expresse pour exécution anticipée dans les conditions légales.
7. Garanties
Garantie de parfait achèvement (1 an), garantie biennale sur les équipements dissociables (2 ans), garantie décennale pour les ouvrages concernés, et garantie constructeur Tesla (10 ans pour le Powerwall 3, selon conditions Tesla). Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent de plein droit.
8. Responsabilité
La responsabilité de G2SUN est limitée aux dommages directs prouvés résultant de ses prestations. Les performances énergétiques (production, taux d'autoconsommation, économies) sont des estimations non contractuelles, dépendantes de l'ensoleillement et des usages.
9. Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Médiation et litiges
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent figurent sur le devis et sont communiquées sur demande. À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège de G2SUN sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.